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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Urgence pour Mayotte
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/01/2025
  1. – Nominations de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
  3. - la proposition de loi visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
  4. - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687).
  5. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande - Bâtiment du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Question écrite n° 3335 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes âgées - Santé - grippe - Santé - grippe
Question écrite n° 3239 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
culture - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
Question écrite n° 3204 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 21/01/2025
aménagement du territoire - Zones franches urbaines - Zones franches urbaines
Question écrite n° 3301 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 21/01/2025
Gouvernement - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national