Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 630 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 21/05/2025; enseignement privé - Financement des lycées agricoles privés - Financement des lycées agricoles privés
Question au Gouvernement n° 634 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 21/05/2025; maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
Question au Gouvernement n° 629 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 21/05/2025; crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec
Question au Gouvernement n° 631 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 21/05/2025; élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
Question au Gouvernement n° 633 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/05/2025; transports routiers - Contrôle technique - Contrôle technique
Question au Gouvernement n° 632 de Mme Ayda Hadizadeh: Date de dépôt : 21/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025: Date de séance : 20/05/2025
N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna: Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC

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