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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 06/06/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Yven, président de l'association Le Lierre, et de M. Matthieu Combaud, co-pilote du groupe de travail Agriculture et alimentation
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis, accompagné de M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques et de M. Fabrice Collier, directeur des affaires économiques
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 06/06/2024
  1. À 14 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale
  3. À 16 heures
  4. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel :
  5. • M. Philippe Gautier, membre de la commission exécutive de la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC CGT) et Mme Karine Huet, membre du collectif Femmes
  6. • M. Christophe Pauly, secrétaire national en charge des médias pour la fédération communication, conseil, culture (F3C-CDFT)
  7. • M. Frank Laffitte, trésorier de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) et président du SN2A FO
  8. À 17 heures 30
  9. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Gaillard, directeur de casting, à l'origine du mouvement #MeTooGarçons
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 06/06/2024
  1. À 9 heures 30
  2. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations et collectifs suivants :
  3. • Mme Sarah Karlikow, représentante de l'assemblée collégiale de la fédération interrégionale du Mouvement HF+ et Mme Camille Pawlotsky, représentante d'HF+ Hauts-de-France
  4. • Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques
  5. • Mme Muriel Réus, présidente de l'association Femmes Avec
  6. À 11 heures
  7. – Audition, ouverte à la presse de Mme Élisabeth Tanner, présidente du syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), M. Loïc Zion, délégué général et Mme Raphaëlle Danglard, élue au bureau
N° 2737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo)
N° 2738 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation)
N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public)
N° 2741 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) :
  3. – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
  4. – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
  5. – compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le crédit d'impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la mise en oeuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la Commission Enfances-Familles-Jeunesses
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian PERCEVAULT, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, Président de l'AVEN d'Indre-et-Loire ;
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie JALADY, responsable du département de suivi des centres d'expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des Armées ;
  3. – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : Mme Marie-Ève AUBIN, Présidente de section honoraire du Conseil d'État, ancienne présidente du CIVEN (2010-2015) ; M. Denis PRIEUR, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2015-2018) ; M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2018-2021).