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Amendement n° 3008 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 01/11/2024
Amendement de Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Thevenot, Mme Josso, Mme Calvez et Mme Firmin Le Bodo - Article 42 - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  2. 2. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 31/10/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2024
Date de séance : 31/10/2024
  1. 1. Restaurer un système de retraite plus juste
Amendement n° 2976 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 31/10/2024
Amendement de M. Coquerel - Après l'article 60 - Adopté
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Amendement n° 3005 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 31/10/2024
Amendement de M. Plassard, rapporteur - Après l'article 59 - Non renseigné
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Amendement n° 3004 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 31/10/2024
Amendement de M. Plassard, rapporteur - Après l'article 59 - Non renseigné
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Amendement n° 2994 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 31/10/2024
Amendement de Mme Ménaché, rapporteure - Après l'article 59 - Non renseigné
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Amendement n° 2999 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 31/10/2024
Amendement de Mme Ménaché, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 2989 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 31/10/2024
Amendement de Mme Ménaché, rapporteure - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)