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- Question écrite n° 6537 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Refondation du dispositif REP bâtiment - Refondation du dispositif REP bâtiment
- Question écrite n° 6608 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
- Question écrite n° 6622 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6585 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6558 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6643 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/05/2025
- propriété - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
- Question écrite n° 6662 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- terrorisme - Retour des familles de djihadistes français en France - Retour des familles de djihadistes français en France
- Question écrite n° 6580 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- entreprises - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés - Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
- Question écrite n° 6567 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- donations et successions - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse - Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
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