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- Question au Gouvernement n° 630 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/05/2025
- enseignement privé - Financement des lycées agricoles privés - Financement des lycées agricoles privés
- Question au Gouvernement n° 634 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/05/2025
- maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
- Question au Gouvernement n° 629 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 21/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec
- Question au Gouvernement n° 631 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/05/2025
- élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
- Question au Gouvernement n° 633 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/05/2025
- transports routiers - Contrôle technique - Contrôle technique
- Question au Gouvernement n° 632 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 21/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Question écrite n° 6732 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Puissance des VAE - Puissance des VAE
- Question écrite n° 6822 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant - Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
- Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
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