28976 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/01/2025
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 528)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580)
- Désignation, en application de l'article L. 4642 2 du code du travail, d'un membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Désignation, en application de l'article L. 6121 8 du code de la santé publique, d'un membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/01/2025
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.
- Question écrite n° 3158 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Manque d'AESH dans les établissements scolaires - Manque d'AESH dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
- Question écrite n° 3143 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Sécurité des bâtiments - Sécurité des bâtiments
- Question écrite n° 3129 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers - Suppression d'emplois en Sarre : il faut défendre les travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 3118 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement supérieur - Fermeture de l'IFP Sorbonne - Fermeture de l'IFP Sorbonne
- Question écrite n° 3064 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agroalimentaire - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry - Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enfants - Situation des mineurs non accompagnés - Situation des mineurs non accompagnés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats