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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Date de réunion : 04/06/2024

1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
3. – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
4. – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
5. – mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
8. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)