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N° 562 - Proposition de résolution de M. Damien Girard tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Date de dépôt : 15/11/2024
Voir le dossier (Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés)
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 14/11/2024
  1. Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)
N° 560 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Date de dépôt : 14/11/2024
Voir le dossier (Les impacts des plastiques sur la santé humaine)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/11/2024
  1. - Audition conjointe de MM. François ECALLE, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, Christophe JERRETIE, président du conseil d'orientation des finances locales de La Banque Postale et Michel KLOPFER, président du cabinet de consultants en finances locales CMK, sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
Date de séance : 13/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
  2. Nominations :
  3. - d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
  4. - sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  5. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) ;
  6. Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
  7. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)