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Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
Question écrite n° 7084 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
Question écrite n° 6965 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 27/05/2025
banques et établissements financiers - Suppression des DAB de la Banque Postale - Suppression des DAB de la Banque Postale
Question écrite n° 6961 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale - Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Question écrite n° 6967 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 27/05/2025
biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité - Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Question écrite n° 7108 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav - Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
Question écrite n° 6964 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/05/2025
audiovisuel et communication - Rémunération des artistes-interprètes - Rémunération des artistes-interprètes
Question écrite n° 6958 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 27/05/2025
assurance maladie maternité - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire - Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire
Question écrite n° 7010 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 27/05/2025
espace et politique spatiale - Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux - Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
Question écrite n° 7005 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement supérieur - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge - Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âge