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- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/05/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n°1240 simplification du droit de l'urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.
- Amendement n° 801 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 1 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 3 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 4 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 2 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 5 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 803 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 806 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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