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- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Question écrite n° 4520 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
- Question écrite n° 4486 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4440 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4460 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- femmes - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation - Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
- Question écrite n° 4374 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chasse et pêche - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives - Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
- Question écrite n° 4571 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon - Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Question écrite n° 4589 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4478 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Erreurs de l'administration fiscale - Erreurs de l'administration fiscale
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