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- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/05/2025
- Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique
- N° 1462 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- Amendement n° 34 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 33 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- N° 1470 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- N° 1471 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- 4. Simplification de la vie économique
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 7084 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier - Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
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