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Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 19/11/2024
immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question orale sans débat n° 6 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2059 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
discriminations - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
Question orale sans débat n° 3 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs - Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs