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- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 22/05/2025
- Nomination de membres du Bureau ;
- Nomination d'un rapporteur ;
- Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).
- N° 1450 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- Amendement n° 2727 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2726 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2720 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2723 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
- Amendement n° 2721 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2719 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2724 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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