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- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 05/11/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur son avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial et France victimes sur son rapport féminicides 2024 avec Mme Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH et Mme Ophelie Marrel, conseillère juridique à la CNCDH, M. Jérôme Moreau, vice-Président et Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe de France Victimes ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur les enfants déracinés d'Outre-mer.
- Question écrite n° 1627 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
- Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
- Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
- Question écrite n° 1663 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement secondaire - Révision du programme de SES au lycée - Révision du programme de SES au lycée
- Question écrite n° 1792 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Question écrite n° 1736 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
- Question écrite n° 1694 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour les services à la personne - Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
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