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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
- – Désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes
- – Désignation de rapporteurs :
- - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
- Amendement n° 19 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - deuxième lecture - n° 161
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 29 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Amendement n° 28 - SAUVEGARDER ET PÉRENNISER LES EMPLOIS INDUSTRIELS EN EMPÊCHANT LES LICENCIEMENTS BOURSIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 769
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Amendement de M. Delaporte et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Question écrite n° 3981 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer - Renforcer la coopération régionale en outre-mer
- Question orale sans débat n° 163 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française - Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Question écrite n° 3891 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
- Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées
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