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- N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
- Date de dépôt : 02/01/2025
- Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
- Question écrite n° 2994 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 31/12/2024
- commerce et artisanat - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs - Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Question écrite n° 2996 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/12/2024
- culture - Absence de contrôle du pass culture. - Absence de contrôle du pass culture.
- Question écrite n° 3002 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais - Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Question écrite n° 2995 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/12/2024
- consommation - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille - Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
- Question écrite n° 3008 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/12/2024
- politique sociale - Plan social Auchan - Plan social Auchan
- Question écrite n° 3006 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/12/2024
- pharmacie et médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments - Extension des dates de péremption des médicaments
- Question écrite n° 2991 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 31/12/2024
- agriculture - Réglementation phosphate ferrique - Réglementation phosphate ferrique
- Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/12/2024
- tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
- Question écrite n° 3007 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 31/12/2024
- police - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales - Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
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