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- N° 2707 rapport - Rapport de M. Philippe Berta, M. Gérard Leseul et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19)
- N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le rôle de son ministère dans la défense globale.
- N° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Brun déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (La privatisation de La Française des jeux)
- N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
- Compte rendu de réunion n° 187 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/03/2024
- Réunion avec le conseil scientifique
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
- N° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 4 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 2630 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité des dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (Efficacité des dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies)
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