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Question écrite n° 1426 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Question au Gouvernement n° 95 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 24/10/2024
industrie - État de l’industrie française - État de l’industrie française
Amendement n° 5 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 37 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 522
Date de dépôt : 02/12/2024
Amendement de Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
N° 498 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 2354 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/11/2024
postes - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
Question écrite n° 1348 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA