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- N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
- N° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Brun déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (La privatisation de La Française des jeux)
- N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le rôle de son ministère dans la défense globale.
- Compte rendu de réunion n° 187 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 21/03/2024
- Réunion avec le conseil scientifique
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
- N° 2737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo)
- N° 2648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Voir le dossier (Le fonds interministériel de prévention de la délinquance)
- N° 2738 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation)
- N° 2736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (Le programme incitatif de transformation de l'audiovisuel public)
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