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N° 2739 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (L'entretien et la dangerosité des ascenseurs)
N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Date de dépôt : 06/06/2024
Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U
N° 2725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Roseren déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (L'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
N° 2732 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Crise de l'Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme)
N° 2727 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benoît Bordat et M. Michaël Taverne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'après Orion : faire face aux crises de demain
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (L'après Orion : faire face aux crises de demain)
N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
  3. – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
  4. – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
  5. – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
  6. – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
  3. – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
  4. – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
  5. – mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
  3. - M. Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille
  4. - M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon Assas