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- Compte rendu de réunion n° 159 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/10/2104
- I. Communication de M. Arnaud Leroy sur le paquet énergie climat (COM(2014) 15 final)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question au Gouvernement n° 1928 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/06/2024
- ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
- Question écrite n° 18463 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurances - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires - Difficultés pour assurer les permanences parlementaires
- Question écrite n° 18431 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - La lutte contre le mal-travail mérite un vrai budget - La lutte contre le mal-travail mérite un vrai budget
- Question écrite n° 18441 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride en France - Interdiction de l'acétamipride en France
- Question écrite n° 18619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles
- Question écrite n° 18688 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail » - Inquiétudes des SPV ardennais sur la directive européenne « temps de travail »
- Question écrite n° 18530 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Classement REP du collège Mandela à Champigny - Classement REP du collège Mandela à Champigny
- Question écrite n° 18695 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- services à la personne - Indemnité kilométrique des assistantes de vie - Indemnité kilométrique des assistantes de vie
- Question écrite n° 18622 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène - Autorisation de mise sur le marche du Palovarotène
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