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- Question écrite n° 45619 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 07/06/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967 - Prise en compte de l'hindouisme par la circulaire FP n° 901 du 23 09 1967
- Question écrite n° 45569 de M. Alain David
- Date de dépôt : 24/05/2022
- pouvoir d'achat - Exclusion de la prime inflation - Exclusion de la prime inflation
- Question écrite n° 45119 de M. David Corceiro
- Date de dépôt : 05/04/2022
- biodiversité - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 44906 de M. David Habib
- Date de dépôt : 22/03/2022
- étrangers - Situation des mineurs étrangers non accompagnés - Situation des mineurs étrangers non accompagnés
- Question écrite n° 44647 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/03/2022
- agriculture - Double comptage pour les marcs de raisin et lies de vin - Double comptage pour les marcs de raisin et lies de vin
- Question écrite n° 44712 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/03/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles - Taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles
- Question au Gouvernement n° 4840 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/02/2022
- défense - Remplacement des Rafale de l'armée de l'air - Remplacement des Rafale de l'armée de l'air
- Question au Gouvernement n° 4838 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 23/02/2022
- énergie et carburants - Hausse du prix de l'énergie - Hausse du prix de l'énergie
- Question au Gouvernement n° 4843 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Parlement - Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement - Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement
- Question écrite n° 44316 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 22/02/2022
- associations et fondations - Etat préoccupant des libertés associatives en France - Etat préoccupant des libertés associatives en France
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