2858 résultats trouvés
- N° 1590 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États
- Voir le dossier (Espagne : accord-cadre sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire)
- N° 3520 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
- Voir le dossier (Maroc : assistance aux personnes détenues et transfèrement des condamnés)
- N° 4108 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 1988 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
- Voir le dossier (Outre-mer : extension des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (ratification de l'ordonnance n° 2009-1019))
- N° 1769 - Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
- Voir le dossier (Economie : réforme du crédit à la consommation)
- N° 3857 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne - Etude d'impact
- Voir le dossier (Outre-mer : accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne)
- N° 4023 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Panama)
- N° 668 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part.
- Voir le dossier (Etats-Unis d'Amérique : accord de transport aérien avec la Communauté européenne)
- N° 3137 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact
- Voir le dossier (Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
- N° 3598 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord instituant un partenariat de défense avec les Comores)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats