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- N° 2722 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
- – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
- – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
- – mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de réunion : 04/06/2024
- Table ronde réunissant :
- - M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
- - M. Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille
- - M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon Assas
- N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
- N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
- Date de dépôt : 04/06/2024
- Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
- N° 2717 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
- Date de dépôt : 03/06/2024
- Voir le dossier (Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux)
- N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- N° 2715 - Proposition de résolution européenne de Mme Natalia Pouzyreff condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Voir le dossier (Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie)
- N° 2712 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Bayou relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
- N° 2713 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
- Date de dépôt : 31/05/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025")
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