28 résultats trouvés
- N° 1346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- N° 1268 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
- N° 1094 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
- N° 1095 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
- N° 1033 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 945 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 760 - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 598 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 530 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
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