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- N° 343 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
- N° 272 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 273 - Projet de loi de finances pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 176 - Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- N° 19 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
- N° 17 - Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 10 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
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