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Question écrite n° 17097 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 16/04/2024
défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense
Question écrite n° 17096 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 16/04/2024
défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques. - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques.
Question écrite n° 17106 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 16/04/2024
énergie et carburants - Filière de l'éthanol - Filière de l'éthanol
Question écrite n° 16990 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 09/04/2024
professions de santé - La reconnaissance des manipulateurs en électroradiologie médicale - La reconnaissance des manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 16939 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 09/04/2024
jeux et paris - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport
Question au Gouvernement n° 1755 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 04/04/2024
industrie - Avenir d’Atos - Avenir d’Atos
Question au Gouvernement n° 1748 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 03/04/2024
lieux de privation de liberté - Prison de Béziers - Prison de Béziers
Question au Gouvernement n° 1751 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/04/2024
industrie - Rachat des turbines Arabelle - Rachat des turbines Arabelle
Question écrite n° 16706 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignements artistiques - Maintien intégral des moyens dédiés aux disciplines artistiques au collège - Maintien intégral des moyens dédiés aux disciplines artistiques au collège
Question écrite n° 16705 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement technique et professionnel - Pénurie de compétences dans les métiers industriels - Pénurie de compétences dans les métiers industriels