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- Question écrite n° 17982 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin » - Mise en œuvre de la taxe dite « lapin »
- Question écrite n° 17875 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17973 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17870 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17829 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 17786 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
- Question écrite n° 17702 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles
- Question écrite n° 17787 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question orale sans débat n° 736 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre
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