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- Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 5937 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/04/2025
- femmes - Politique de prévention des violences conjugales - Politique de prévention des violences conjugales
- Question écrite n° 5941 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5871 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5997 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- papiers d'identité - Fichier FENIX - Fichier FENIX
- Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Question écrite n° 5867 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Réglementation de la médiation équine - Réglementation de la médiation équine
- Question écrite n° 5960 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social
- Question écrite n° 5986 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect » - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »
- Question écrite n° 5975 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
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