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Question au Gouvernement n° 687 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 19/06/2025
transports ferroviaires - Ligne POLT - Ligne POLT
Question au Gouvernement n° 701 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 19/06/2025
enfants - Éducation ét écrans - Éducation ét écrans
Question au Gouvernement n° 700 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 19/06/2025
police - Moyens de la police municipale - Moyens de la police municipale
Question au Gouvernement n° 690 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 19/06/2025
ordre public - Rodés urbains - Rodés urbains
Question au Gouvernement n° 695 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/06/2025
défense - Loi de programmation militaire - Loi de programmation militaire
Question au Gouvernement n° 698 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 19/06/2025
justice - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Question au Gouvernement n° 692 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 19/06/2025
politique économique - Sommet Choose France - Sommet Choose France
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/06/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2025
Date de séance : 18/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/06/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
  2. – Audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d'études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l'Ifremer ; un représentant de l'IRD.