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- Question écrite n° 8355 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
- Question écrite n° 8412 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU - Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Question écrite n° 8361 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
- Question écrite n° 8456 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes - Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 8433 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 8293 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- emploi et activité - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
- Question écrite n° 8415 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD - Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
- Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
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