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N° 1657 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthias Renault déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation des pêcheurs: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur la situation des pêcheurs)
Amendement n° 128 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1617: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
N° 1667 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique)
Amendement n° 61 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 129 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1617: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 126 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1617: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Amendement n° 127 - PORTANT TRANSPOSITION DES ACCORDS NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS ET RELATIF À L’ÉVOLUTION DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1617: Date de dépôt : 02/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025: Date de séance : 01/07/2025
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2025: Date de séance : 01/07/2025