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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2025: Date de séance : 01/07/2025
Amendement n° 56 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 57 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 60 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 14 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 11 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 3 - PORTANT CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1650: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse)
Amendement n° 12 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 8026 de M. Alain David: Date de dépôt : 01/07/2025; fonctionnaires et agents publics - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Question écrite n° 8022 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/07/2025; fonction publique de l'État - Système d'affectation des professeurs titularisés - Système d'affectation des professeurs titularisés