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- Question orale sans débat n° 4 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Question écrite n° 2172 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Carence d'ambulances en milieu rural - Carence d'ambulances en milieu rural
- Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Question écrite n° 2057 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- démographie - Politique de soutien à la démographie française - Politique de soutien à la démographie française
- Question écrite n° 2175 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée - Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
- Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 19/11/2024
- médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
- Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques - Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Question orale sans débat n° 26 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
- Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
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