65844 résultats trouvés
- Amendement n° 458 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin, rapporteur Mme Youssouffa, rapporteure et M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 461 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7283 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Abandon de notre agriculture biologique - Abandon de notre agriculture biologique
- Question écrite n° 7382 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Question écrite n° 7424 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
- Question écrite n° 7385 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Question écrite n° 7342 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Article 477-1 du code civil - Article 477-1 du code civil
- Question écrite n° 7430 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
- Question écrite n° 7321 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- chômage - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Projet de réorganisation du service du contrôle médical - Projet de réorganisation du service du contrôle médical
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