Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7842 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 24/06/2025; politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
Question écrite n° 7780 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 24/06/2025; impôts et taxes - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
Question écrite n° 7850 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 24/06/2025; professions de santé - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens - Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/06/2025; aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
Question écrite n° 7777 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 24/06/2025; harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement
Question écrite n° 7761 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 24/06/2025; examens, concours et diplômes - Places d'examen au permis de conduire - Places d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD
Question écrite n° 7883 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 24/06/2025; transports par eau - Soutien à la propulsion vélique - Soutien à la propulsion vélique
Question écrite n° 7808 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 24/06/2025; mer et littoral - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins