Résultats de la recherche

65895 résultats trouvés

Amendement n° 472 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 471 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 473 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 481 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Chatelain, Mme Laernoes et M. Ruffin - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 484 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 480 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 483 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. de Lépinau, Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 21 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 477 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1568 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre: Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (Garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre)
Amendement n° 476 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)