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- Question écrite n° 6270 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Question écrite n° 6363 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- voirie - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Question écrite n° 6268 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Situation financière des établissements de santé - Situation financière des établissements de santé
- Question orale sans débat n° 340 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio - Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
- Question orale sans débat n° 344 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence - Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 6334 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des MJPMI - Rémunération des MJPMI
- Question écrite n° 6332 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Question orale sans débat n° 321 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD - Financement de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine par l'AFD
- Question orale sans débat n° 334 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique - Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Question écrite n° 6208 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle - Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
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