Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 687 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 19/06/2025; transports ferroviaires - Ligne POLT - Ligne POLT
Question au Gouvernement n° 701 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 19/06/2025; enfants - Éducation ét écrans - Éducation ét écrans
Question au Gouvernement n° 700 de M. Laurent Mazaury: Date de dépôt : 19/06/2025; police - Moyens de la police municipale - Moyens de la police municipale
Question au Gouvernement n° 690 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 19/06/2025; ordre public - Rodés urbains - Rodés urbains
Question au Gouvernement n° 695 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 19/06/2025; défense - Loi de programmation militaire - Loi de programmation militaire
Question au Gouvernement n° 698 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 19/06/2025; justice - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
Question au Gouvernement n° 692 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 19/06/2025; politique économique - Sommet Choose France - Sommet Choose France
Amendement n° 877 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 19/06/2025; Amendement de M. Fugit - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de réunion : 18/06/2025
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2025: Date de séance : 18/06/2025