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- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7830 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7735 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
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