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Question écrite n° 6283 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 29/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 29/04/2025
syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
Question orale sans débat n° 316 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 29/04/2025
outre-mer - Vie chère dans les outre-mer - Vie chère dans les outre-mer
Question écrite n° 6296 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 29/04/2025
jeunes - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
Question écrite n° 6356 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/04/2025
personnes handicapées - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/04/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 6314 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 29/04/2025
patrimoine culturel - Entretien des églises en péril - Entretien des églises en péril
Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 29/04/2025
sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
Question écrite n° 6233 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/04/2025
bois et forêts - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI » - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »