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- Question écrite n° 5994 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer - Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
- Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
- Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 6016 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5864 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Question écrite n° 5902 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- discriminations - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6017 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : généralités - Élargir les droits de réversion aux Pacs - Élargir les droits de réversion aux Pacs
- Question écrite n° 5971 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
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