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- Question écrite n° 4646 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 04/03/2025
- crimes, délits et contraventions - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
- Question écrite n° 4720 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne - Église Saint-Martin de Flines-lez-Mortagne
- Question écrite n° 4771 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports ferroviaires - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
- Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4708 de M. Guillaume Florquin
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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4742 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
- Question écrite n° 4678 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question orale sans débat n° 236 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur - Menace sur les manades : désengagement du dernier assureur
- Question écrite n° 4679 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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