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Amendement n° 33 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 37 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 50 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 36 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 57 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de M. Roussel - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 34 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 35 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de M. Guiniot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au gouvernement (suite)
  4. 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance