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N° 1709 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives)
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
N° 1703 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l'exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d'assurer l'effectivité du droit)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à réformer le collège: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réformer le collège)
N° 1705 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur)
N° 1710 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à sécuriser le développement de l'éolien en mer en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Sécuriser le développement de l'éolien en mer en France)
N° 1716 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos portant instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2025: Date de séance : 10/07/2025
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques: Date de réunion : 10/07/2025