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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Présentation du rapport de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) ;
  2. – Création d'une mission d'information sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État ;
  3. – Présentation du rapport d'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Amendement n° 611 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 616 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 617 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 620 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Après l'article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 603 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 623 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 606 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 605 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)