Résultats de la recherche - Assemblée nationale

36634 résultats trouvés

Question écrite n° 4731 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Généralisation caméras-piétons - Généralisation caméras-piétons
Question orale sans débat n° 208 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 04/03/2025; immigration - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Question écrite n° 4727 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Revalorisation pension de réversion - Revalorisation pension de réversion
Question écrite n° 4687 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Revalorisation des NPEC - Revalorisation des NPEC
Question orale sans débat n° 213 de M. Freddy Sertin: Date de dépôt : 04/03/2025; élevage - Tuberculose bovine - Tuberculose bovine
Question orale sans débat n° 205 de M. Vincent Jeanbrun: Date de dépôt : 04/03/2025; pollution - Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes - Protéger les citoyens face aux pollutions chimiques et sonores des autoroutes
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 04/03/2025; recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 04/03/2025; énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 04/03/2025; impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières