Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5800 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 08/04/2025; personnes handicapées - Conditions de travail des AESH - Conditions de travail des AESH
Question écrite n° 5749 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 08/04/2025; fonction publique territoriale - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM - Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM
Question écrite n° 5668 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 08/04/2025; aide aux victimes - Extension et versement de la prime Ségur - Extension et versement de la prime Ségur
Question écrite n° 5678 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/04/2025; animaux - Vente des animaux domestiques en animalerie - Vente des animaux domestiques en animalerie
Question écrite n° 5853 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; transports - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain - Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
Question écrite n° 5826 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Question écrite n° 5808 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 08/04/2025; pharmacie et médicaments - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis - Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
Question écrite n° 5740 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 08/04/2025; établissements de santé - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France - Dette hospitalière des étrangers non-résidents soignés en France
Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
Question écrite n° 5752 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 08/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage - Baisse prise en charge du coût de l'apprentissage